Il va falloir attendre septembre 2022 pour pouvoir suivre en ligne les conseils municipaux.
Les conseils municipaux ont bénéficié sur la première année de mandature – en raison de la Covid- d’une retransmission par internet avec possibilité de rediffusion. Cela a constitué une avancée importante pour la démocratie et la transparence des débats. Cela n’a pas été le cas dans toutes les villes.
Cette bonne pratique doit se poursuivre sur la durée. C’est pourquoi la ville devrait s’équiper au plus vite des infrastructures nécessaires.
Des travaux devraient être lancé pour équiper la salle du Conseil d’un dispositif de retransmission permanent, a annonce le maire lors du Conseil municipal de 6 octobre 2021.
Mais les retransmissions ne devraient pas pouvoir être réalisables avant la rentrée de septembre 2022.
Le législateur à prévu la retransmission des Conseils municipaux par des moyens de communication audiovisuelle par la Loi du 24 février 1996. Depuis, de très nombreuses communes se sont équipées et retransmettent en ligne les séances.
Toute personne peut filmer des débats d’un conseil municipal et les retransmettre sur internet
En vertu de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent donc être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale