Vous venez de payer votre impôt de taxe foncière. Son montant est élevé et la hausse importante. Explications que ne donnent pas le journal de Sceaux.
Le numéro d’octobre du journal municipal de Sceaux nous présente un article « La taxe foncière à la loupe ». Il donne quelques chiffres sur l’évolution de cette taxe (TF), en expliquant la hausse de 7% que subissent les contribuables. Mais il oublie d’indiquer pourquoi la TF est si élevée à Sceaux.
Le taux de la taxe foncière à Sceaux est particulièrement élevé
Pour compenser la perte de la Taxe d’Habitation (TH), la municipalité a décidé, l’an passé, d’augmenter fortement le taux de la taxe foncière, porté à 33,52%. L’impôt foncier à Sceaux a alors atteint un record. Cette année, la municipalité de Sceaux n’a pas de nouveau augmenté le taux de la TF comme l’ont fait d’autres communes. Mais le taux de cet impôt local à Sceaux reste parmi les plus élevés des communes du territoire.
Taux de la Taxe foncière bâti 2023 dans les villes du territoire
- Plessis-Robinson : 37,1
- Sceaux : 33,52
- Bourg-la-Reine : 28,3
- Châtillon : 25,5
- Malakoff : 35,5
- Bagneux : 33,5
- Châtenay-Malabry : 26,9
- Montrouge : 19,98
- Fontenay-aux-Roses : 33,8
- Vanves : 28,9
- Antony : 25,8
Le montant de la TF dépend aussi de la valeur locative cadastrale du bien, représentatif du niveau de son loyer théorique. Cette valeur locative est très élevée dans notre ville, en raison du prix (à la hausse) de l’immobilier et des loyers, et elle est réévaluée automatiquement chaque année. En 2023, cette augmentation automatique conduit la TF à augmenter encore de 7,1 % en raison de la forte inflation.
La conjonction d’un taux de TF particulièrement élevé et d’une base locative conséquente aboutit à une très lourde TF.
« Nous sommes enseignants, la totalité de nos salaires est de 5200 € par mois. Le montant qui nous est demandé cette année pour la taxe foncière à Sceaux est de 2780 €. Nous ne serons donc pas en mesure de payer cette taxe foncière avant le mois de décembre…, nous voilà pour la première fois en situation de précarité. » C’est ainsi qu’une famille scéenne tenait à nous faire savoir la situation difficile qu’elle rencontrait.
Pourquoi un tel niveau d’impôt local à Sceaux
« La TF permet de maintenir de nombreux services de qualité« , explique le journal municipal. Les choix budgétaires de la municipalité scéenne reposent en effet sur deux priorités :
Des dépenses de fonctionnement élevées
En moyenne les dépenses de fonctionnement par habitant sur les trois derniers budgets s’élèvent à 2 300 €/h à Sceaux contre 1 600 €/h à Bourg-la-Reine ou 1 500 €/h à Fontenay.
Des dépenses d’investissement maintenues à un haut niveau.
Les dépenses d’investissement de la ville ont connu un pic en 2018 et 2019. Et depuis, l’investissement reste à un haut niveau.
En moyenne des dépenses d’investissement par habitant sur les trois derniers budgets s’élèvent à 1 300 €/h à Sceaux contre 900 €/h à Bourg la Reine ou 400 €/h à Fontenay.
Cela s’explique notamment par les rénovation des bâtiments publics, le financement de la restauration de l’église (en 2021 plus de 3 millions d’euros), et l’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public (pour un total de 2,7 millions), principales dépenses d’investissement de la municipalité.
Ces dépenses d’investissements sont financées en grande partie par de la dette (40 millions d’€), qui ne diminue pas. Et aujourd’hui, avec la remontée des taux des prêts, les intérêts annuels de la dette (1 million d’€) augmentent fortement .
Faire mieux en dépensant moins
Le budget de la ville est figé dans une logique de hausse difficilement supportable pour les Scéens. D’autres choix sont nécessaires : faire mieux en dépensant moins.
C’est possible dans bien des cas. Par exemple, la proposition – non retenue – d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros avec l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit ou la limitation des investissements dans une système démesuré de caméras de surveillance, auraient permis de substantielles économies.
Propriétaire d’un bien, vous payez une taxe foncière mais vous ne payez plus de taxe d’habitation (TH) sur votre résidence principale. La TH n’est maintenue que sur les résidences secondaires et les locaux professionnels. Elle a été remplacée par une dotation de l’État versée aux communes, mais qui ne compense pas, pour Sceaux, la perte de la TH. La Taxe foncière sur le foncier bâti (TF), subsiste donc et les propriétaires la payent et en tiennent compte lorsqu'ils louent leur bien.