A Sceaux, les conseils municipaux peuvent durer plus de 10h et compter une quarantaine de dossiers à l’ordre du jour. Pour réduire leur durée, le maire décide de limiter le temps de parole des seuls élus minoritaires.
Intervention de Liliane Wietzerbin, au nom du groupe des conseillers municipaux Sceaux en commun.
« Monsieur le Maire, le dernier conseil a duré 11h30, l’ordre du jour comportait 39 points hors partie consacrée aux vœux et aux questions orales. Je précise, car cela, me semble important que cette dernière partie a démarré après 9h de débat soit à 5h du matin.
Monsieur le maire, le 18 janvier dernier nous vous avons fait part de notre étonnement sur cette situation, qui questionne la légitimité des décisions prises et est peu respectueuse des personnes, qui ont de manière générale une activité professionnelle ou des obligations à assurer le lendemain et sont pour la plupart présentes à titre bénévole pour le bien de notre ville. Prenant acte de cette situation et dans un esprit constructif, nous vous avons alors fait part d’un certain nombre de propositions, j’y reviendrai.
Monsieur le Maire, je voudrais vous dire notre grand sentiment de déception et notre incrédulité, à la lecture de votre proposition de modification du règlement intérieur : elle limite délibérément et unilatéralement le seul temps de parole accordé aux groupes minoritaires, dans une logique de premier arrivé premier servi, comme si vous estimiez que cette situation d’exceptionnelle durée du conseil municipal du 17/12 était de leur fait et qu’ils n’avaient qu’à s’entendre entre eux pour se répartir le maigre temps de parole accordé .
Monsieur le Maire, j’aime la précision et la rigueur – ainsi, je me suis amusée, si je puis dire, à scruter les ordres du jour des Conseils de ces 5 dernières années. Le constat est le suivant :
- En moyenne on compte, 10 à 12 points à l’ordre du jour
- Sur ces 5 dernières années, les conseils les plus chargés ont compté, par ordre décroissant : 29 points en décembre 2015, 27 points en juin 2014, 24 points en décembre 2016, 23 points en mars 2018, 19 points en mars 2019, 18 points en décembre 2018, 16 points en juin 2017
- La moyenne est de 10-11 mn par point
- ils ne se sont jamais terminé au-delà de 1h du matin
Le conseil dernier avec 39 points, était donc un record absolu dans l’histoire de Sceaux, avec un ordre du jour comportant environ 3 fois plus de points qu’un Conseil moyen. Même à 10-12 mn par point, ce qui laisse à peine le temps d’exposer la délibération et de la voter sans discussion, nous ne pouvions terminer avant 4h du matin – et vous le saviez. Et 4h, c’est sans tenir compte de la présence à cet ordre du jour du 17/12 de points qui demandaient un très long temps d’exposé (nombreux rapports fournis – qui n’avaient d’ailleurs pas de caractère d’urgence).
Un tel débordement horaire est donc essentiellement dû à un ordre du jour chargé de manière très exagérée. Restreindre la durée de la partie consacrées aux minorités n’aurait pas changé grand chose : en l’occurrence celle-ci n’a démarré « que » si je puis dire à 5h du matin. Nous aurions terminé à 6h30 mn plutôt qu’à 7h en appliquant vos nouvelles dispositions, la belle affaire !
Alors maintenant, pourquoi ai-je parlé de déception ?
Monsieur le Maire, forts de ce constat, nous sommes venus vous trouver le 18 janvier dans un esprit constructif pour vous soumettre des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal. En particulier, nous vous avons fait une proposition extrêmement simple visant à proposer à l’article 3 du règlement intérieur que des points non urgents de l’ordre du jour puisse être ajournés par le Président du Conseil. Pour être tout à fait claire envers mes collègues des autres groupes minoritaires : à aucun moment nous n’avons demandé de limiter la parole de qui que ce soit : mais peut-être Monsieur le Maire, est-ce que vous souhaitez laisser entendre ?
Monsieur le Maire, il aurait été tout à votre honneur de reconnaître qu’en effet cette fois là, l’ordre du jour était exagérément chargé, pour des raisons qui auraient pu d’ailleurs être entendables, compte tenu de l’annulation de conseil précédant dû à la crise sanitaire que nous vivons. Cela nous aurait alors permis de démarrer cette année 2021 sur un bon pied.
Au lieu de cela, vous faites porter sur les groupes minoritaires le poids de ce dysfonctionnement, en bridant dans le règlement leur seul temps de parole.
Vous laissez au mieux 4 minutes à chacun d’entre nous pour poser une question orale et en recueillir la réponse, et encore, si les autres membres minoritaires ont été suffisamment disciplinés pour ne pas « trop parler ». Vous limitez le débat sur les vœux à 10 minutes par vœux, ce qui permet à peine de l’exposer, d’ailleurs les vœux de la majorité sont-ils concernés par cette règle ? c’est une atteinte majeure à la démocratie.
Est-il besoin de rappeler Monsieur le Maire qu’en tant que président du Conseil municipal vous avez par ailleurs tout loisir de le contrôler et d’interrompre les débats si vous le jugez nécessaire ou si vous considérez qu’il y a obstruction. Vous n’avez donc nul besoin d’introduire de limitation en sus. Pourquoi une telle mesure, donc, sinon pour profiter de cette occasion pour limiter nos temps de parole ? De là à penser que cette situation avait été anticipée afin justement d’avoir cette opportunité rêvée de limiter nos temps de paroles, il n’y a qu’un pas. Je laisserais à ceux qui nous écoute le soin de le franchir ou pas.
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