Un vœu, présenté en Conseil municipal du 4 février par le groupe Sceaux en commun, appelait à soutenir l’initiative des associations qui demandent à l’État d’agir pour répondre à l’urgence climatique. La majorité municipale a voté contre ce soutien.
L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’État et pèse sur les collectivités locales. A ce jour plus de 2,3 millions de personnes ont signé la pétition « L’affaire du siècle » soutenant l’assignation de l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, ont déposé un recours avec l’objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement et protéger les Français face aux risques induits par les changements climatiques.
Le jugement rendu mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris a donné satisfaction aux associations de défense de l’environnement et à leurs avocats et est en ce sens une victoire historique pour le climat.
La justice reconnaît pour la première fois que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le tribunal a condamné l’Etat à verser un euro symbolique aux quatre associations requérantes pour « le préjudice moral » résultant des « carences fautives de l’Etat à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ».
L’inaction de l’État pèse sur les collectivités locales.
Les collectivités ont de nombreuses compétences concernant le climat. Elles jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont aussi la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique.
C’est pourquoi les élus du groupe municipal Sceaux en commun ont demandé au Conseil municipal du 4 février 2021 d’adopter un vœu visant à soutenir les 2,3 millions de personnes et des associations qui demandent à l’État d’agir réellement pour répondre à l’urgence climatique sans se défausser sur l’engagement des collectivités locales.
« L’inaction de l’État pèse directement sur notre ville qui doit d’autant plus agir pour accroître la résilience du territoire face aux effets du changement climatique et assurer une qualité de l’air conforme aux seuils. Il en est de l’intérêt des Scéennes et Scéens, de notre ville et de notre avenir ».
La majorité municipale a voté contre ce vœu. L’engagement en faveur de la Transition a ses limites à Sceaux.