Budget participatif de Sceaux : questions sur un essoufflement prévisible.

Lors du Conseil municipal du jeudi 19 mai 2022, le maire a été interrogé sur le budget participatif de la ville dont la troisième édition révèle les graves faiblesses de cet outil de démocratie locale de Sceaux.

La troisième session du Budget Participatif est en cours, les votes interviennent depuis cette semaine. Mais on peut exprimer une vive inquiétude vis à vis des conditions dans lesquelles se déroulent le budget participatif de la ville.

  • Alors que le conseil municipal du 6 octobre  2022 avait voté un calendrier de dépôt des projets sur octobre et novembre, il s’est in fine déroulé sur une période bien moins favorable, puisque correspondant aux fêtes de fin d’année (mi-décembre – mi-janvier)
  • On entend, pour cette troisième édition, un certain découragement de la part des porteurs de projet, car les projets non retenus ne font l’objet d’aucune publicité et les raisons des rejets manquent de transparence.
  • Par ailleurs, le montant du budget participatif est tout à fait insuffisant, limité à 50 000 € : un seul projet peut ainsi représenter 70% du budget.
  • Finalement cette année seulement 10 projets sont soumis au vote et il n’y aura vraisemblablement que 3 à 4 projets retenus compte tenu de la faiblesse de l’enveloppe budgétaire.
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À Bourg-la -Reine, le budget participatif s'affiche dans la ville. 
Son montant est 3 fois plus important que celui de Sceaux, 83 projets ont été déposés l’an passé et 25 ont été soumis au vote.
4800 habitants participent au vote contre guère plus de 200 à Sceaux

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Les questions posées par Liliane Wietzerbin, conseillère municipale :

  • Pourquoi le calendrier initialement prévu a-t-il été décalé ?
  • Peut-on savoir qui a siégé dans le Comité de recevabilité parmi les 4 élus municipaux désignés par le maire, les 3 agents municipaux désignés par le maire et les 4 Scéens, qui doivent chaque année être tirés au sort parmi les membres permanents du Comité consultatif des transitions. 
  • Pourquoi le compte rendu du comité de recevabilité n’est-il pas rendu public ?
  • Combien de projets ont-ils été déposés au total cette année ?
  • Le comité de recevabilité a-t-il demandé des ajustements sur un ou plusieurs projets ? A-t- il demandé à des porteurs de projet de se regrouper ? Des dossiers ont été refusés, quels ont été les critères de non recevabilité ?

Les réponses de la municipalité

En réponse, le maire a expliqué que la période pour déposer des dossiers, fixée cette année autour des fêtes de fin d’année, « a été adaptée pour permettre la prise en charge des dossiers par les services de la ville« . Il a confirmé que le nombre de projets déposés en 2022 était très faible : 17 . Compte tenu du faible nombre de dossiers déposés, le maire a indiqué qu’il n’a pas été demandé aux personnes ayant déposé plusieurs dossiers de les regrouper.

Le Comité de recevabilité a éliminé 7 dossiers. Un Comité dont on ne connaît pas les membres citoyens, normalement tirés au sort parmi les participants aux Comité consultatif des transitions, et dont les délibérations, qui justifieraient les projets éliminés, n’ont pas vocation à être rendu public, a précisé la maire.


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