Vœu débattu en Conseil municipal pour améliorer le dispositif du budget participatif de la ville en s’inscrivant dans le cadre des réflexions et des partages d’expériences du Réseau national des budgets participatifs
Ce vœu, présenté par Liliane Wietzerbin, conseillère municipale, lors de la séance du 9 février 2023 du Conseil municipal de la ville de Sceaux, n’a malheureusement pas été adopté par la majorité du Conseil. Abordé à 2h du matin, à la fin d’un Conseil animé par de virulents échanges entre le maire et deux élus d’opposition, la majorité municipale n’a pas reconnu la nécessité d’améliorer le dispositif du budget participatif.
Monsieur le maire,
Un Réseau national des budgets participatifs a été créé en novembre dernier. Il regroupe des villes, notamment Amiens, Albi, Angers, Bordeaux Clermont-Ferrand, Grenoble, Montreuil, Paris, Plœmeur, Rennes, Tours, qui souhaitent « amplifier la dynamique et la portée de ce dispositif unique de participation, déjà mis en place par plus de 400 collectivités en France ».
Les collectivités membres de ce Réseau s’emploient à favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs au niveau national comme local, à travers la mutualisation de ressources, le partage des outils, le croisement d’expériences, l’organisation de rencontres, de groupes de travail et d’ateliers, etc.), et elles constituent une base documentaire commune.
La ville de Sceaux a mis en place un budget participatif et devrait cette année lancer la 4ème édition. Si le principe de mettre en place un tel budget est positif, dans les faits, on constate que très peu de dossiers sont déposés et moins de 800 Scéens participent au vote : la mobilisation des habitants et des associations est faible. Après trois années, peu de projets ont été réalisés.
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Or, vous le savez, le principal intérêt d’un tel Budget est de développer la participation des citoyens, de répondre aux attentes des habitants, de recréer du lien social au travers de l’élaboration de projets d’intérêt collectif, et de retisser un lien de confiance dans les politiques publiques. Les budgets participatifs doivent permettre de redonner aux citoyens le pouvoir d’agir et de décider de projets qui seront réalisés par les collectivités.
Il est important de ne pas donner le sentiment que les élus n’ont pas véritablement l’intention d’utiliser un tel instrument d’action publique, original et efficace ou que le citoyen est tenu éloigné des processus de décision.
Il apparaît nécessaire de faire évoluer le dispositif
Au vu de ces objectifs et des constats sur les résultats à Sceaux du budget participatif après quatre années de fonctionnement, il apparaît nécessaire de faire évoluer le dispositif en place et de réinterroger les modalités de sa mise en œuvre.
Il convient par exemple d’interroger de nouveau le montant alloué à ce jour, de 50 000 €, qui représente un des montants par habitant les plus faibles en regard des villes détenant un budget participatif. Il est important également de pouvoir conforter les porteurs de projet et les votants, en assurant une plus grande transparence dans les critères à atteindre, les modalités de sélection, les compositions des comités, les délibérations. Les dispositifs de portage, de promotion, d’information doivent être repensés. Les résultats doivent pouvoir être étayés et compris de tous de manière à assurer un traitement équitable.
La ville devrait s’engager à respecter la Charte du Réseau national des budgets participatifs
C’est pourquoi, Mr le Maire, nous formons le vœu d’inscrire la ville de Sceaux au sein du Réseau national des budgets participatifs. Cette participation engage la ville à respecter la Charte du Réseau, qui reflète les bonnes pratiques issues de l’expérience des villes participant au Réseau.
Celle-ci rappelle qu’un budget participatif doit garantir l’accès à une information claire et simple, à chacune des étapes du processus, ainsi que sur les modalités et le calendrier de réalisation des projets.
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La Charte rappelle aussi que les citoyens ont le droit d’être informés des raisons de la non recevabilité des projets et que pour les projets présentés au vote, les citoyens doivent être informés du nombre de voix recueillis, des modalités choisies pour leur mise en œuvre ainsi que par la suite du niveau d’avancement des projets.
La Charte rappelle encore que le budget participatif doit être conçu et conduit avec l’objectif de transformer la relation entre élus, agents et citoyens, reconstruisant ainsi de nouveaux espaces de dialogue et renforçant la confiance dans l’action publique.
Enfin, la Charte insiste sur le fait que le budget participatif doit permettre la participation du plus grand nombre possible d’habitants et être l’occasion d’un apprentissage de la citoyenneté et de l’exercice démocratique
Le vœu suivant est donc proposé au vote du Conseil municipal de Sceaux. Le Conseil municipal émet le vœu que la Ville de Sceaux :
- demande à adhérer au Réseau national des budgets participatifs
- s’engage ainsi à améliorer son dispositif de budget participatif en participant aux réflexions et aux partages d’expériences avec les autres villes de ce réseau.
- s’attache à mettre en pratique la Charte de ce réseau qui définit les principes fondamentaux des budgets participatifs.